Si la page ne s'affiche pas, cliquez ici !!!

Le cadre juridique communautaire

Source : Culture Europe International (http://www.culture-europe-international.org)
01 49 40 72 46 - contact@culture-europe-international.org
2, rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis cedex 02

LA REDACTION DE CULTURE EUROPE rédacteur
Marie-Claire MARSAN rédacteur

Texte : Cet article a été publié dans le dossier n°42. Pour acquérir cette parution, reportez-vous à la rubrique « commandes ».

Date de publication : 01/09/2004


Mots-clés : Droit de suite, travail, arts visuels, galeristes, galerie d’art, marché de l’art, diffusion, TVA
Inséré le : 11/05/2007 02:26
Thèmes : arts plastiques, arts visuels, droit d'auteur, droit de la culture, métiers et emploi, politiques culturelles, économie,