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Avancées cinématographiques

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LA REDACTION DE CULTURE EUROPE rédacteur

Texte : Par la rédaction

Rappelant que le système cinématographique français, « c’est une chronologie des médias, l’organisation d’une succession de modes d’exploitation mais aussi un système de préfinancement », Michel Gomez, Délégué général de l’ARP (Auteurs, Réalisateurs, Producteurs, cf. encadré p. 7) a présenté à Cabourg les réponses imaginées par le milieu du cinéma aux bouleversements technologiques.


Même si le numérique représente une « opportunité extraordinaire de diversité », sans régulation, il ne fera que favoriser la concentration. L’enjeu n’est pas de réprimer sans nuances les internautes mais de créer les conditions d’une offre légale attractive en termes de contenus et de financement, tout en faisant œuvre de pédagogie. Par ailleurs, souligne Michel Gomez, il est apparu rapidement que la révolution numérique n’est pas « une simple dilatation homothétique du secteur cinématographique ». L’ensemble des modes de diffusion sont bouleversés, tout comme les relations entre eux. En 2005, la filière cinéma a engagé des discussions avec les fournisseurs d’accès internet (FAI) et les opérateurs de cinéma à la demande (OCD). Le 20 décembre 2005, un accord a été conclu concernant la vidéo à la demande (VOD). La VOD a fait ainsi son entrée « au chausse-pied » dans la chronologie des médias existante. Au-delà de cet accord qui prévoit une répartition des recettes entre les opérateurs de VOD et les ayants droit, un accord de gestion collective étendu permet une rémunération des auteurs de 1,75 % du prix payé par le public. La nouveauté des œuvres a été prise en compte et des principes ont été arrêtés en commun, dont l’interdiction d’offre gratuite. Une contribution financière des fournisseurs d’accès a été définie, en fonction de leur chiffre d’affaires. Depuis la signature de cet accord, France Télécom a ouvert une filiale dédiée à la coproduction cinématographique. Le gros avantage de la VOD est sa transparence, comme Michel Gomez le souligne : « On sait précisément quel est le prix payé par le public, combien il y a eu de téléchargements et on a une connaissance claire de ce qui remonte aux ayants droit. »

Des négociations mouvementées

En 2005-2006, l’une des inquiétudes était que les détenteurs de gros catalogues bloquent le développement du cinéma à la demande qui avait grand besoin de diffuser des œuvres nouvelles. Or, lors de la fusion entre Canal+ et TPS, à l’été 2006, le ministère de l’Économie avait demandé à Canal+ de céder, de façon non exclusive, les droits des films que la société possédait sur l’ensemble des plates-formes. Pourtant, le renouvellement du compromis signé le 20 décembre 2005 se heurte actuellement à des difficultés. L’un des points d’achoppement est la chronologie des médias : six mois après la sortie en salle pour le DVD, neuf mois pour l’achat à la carte en pay per view, douze mois pour les chaînes à péage, 24 mois pour les chaînes en clair et 33 semaines pour la VOD, soit 7 mois et demi. Or les fournisseurs d’accès internet veulent ramener ce délai à six mois. Pour l’achat de films dématérialisés, dit « VOD définitive », cette requête semble peu problématique. Pour la « VOD locative », c’est-à-dire le téléchargement temporaire des films ou leur visionnage en streaming, il n’en est pas de même. La VOD locative entre en concurrence directe avec les activités de Canal+, principale source de financement du cinéma français. Le groupe audiovisuel dispose actuellement d’une exclusivité de diffusion sur son réseau crypté un an après la sortie du film. Canal+ réclame donc que les films disponibles en VOD locative, soient retirés des offres en ligne, un an après leur sortie en salle, au moment où la chaîne peut les diffuser sur ses antennes, et ce pendant toute la durée de l’exclusivité, soit un an, cette revendication valant pour les autres chaînes si elles ont participé au financement des films. Comprenant que Canal+ est le « grand argentier de l’industrie », Giuseppe de Martino, Président de l’AFA (Association des fournisseurs d’accès et de services internet, cf.encadré page 6) interviewé par Estelle Dumont (ZDNet France du 24 janvier 2007), lie la question de la suspension à celle du préfinancement : « Si Canal+ dispose d’une exclusivité, il est possible de suspendre la diffusion en VOD, mais nous voulons négocier au cas par cas avec ce groupe, si un FAI a lui aussi préfinancé un même film. »
Autre pomme de discorde, celle de la lutte contre le piratage : en décembre 2006, le BLIC (Bureau de Liaison de l’Industrie Cinématographique) en faisait une condition pour le renouvellement de l’accord : « Nous pensons que pour rouvrir des discussions sur la négociation de cet accord, il faudrait que les fournisseurs d’accès s’engagent fortement et concrètement auprès du cinéma dans la lutte contre la piraterie. Pour être précis, nous attendons de leur part des propositions de réponses sous forme de dispositions contractuelles aux pratiques de contrefaçon de nombre de leurs clients. » (source : Journal du net, 18/12/06). Les FAI ont notamment proposé de modifier les logiciels parentaux mais également de mener une campagne de communication auprès de leurs abonnés, visant à les responsabiliser.
Une réforme du financement du cinéma a été votée le 1er février 2007, faisant obligation aux fournisseurs d’accès internet de s’acquitter d’une taxe sur le chiffre d’affaires qu’ils réalisent avec leurs offres audiovisuelles. En contrepartie, les éditeurs de chaînes se sont vu accorder une TVA de 5,5 %. Seul Free qui n’est pas membre de l’AFA, s’est opposé à cette réforme, avec une pétition en ligne. Désormais considérés comme des diffuseurs audiovisuels à part entière, les FAI entendent bien se prévaloir de ce titre pour obtenir des négociations plus faciles avec toutes les chaînes.

Condamnés à réussir

Dans ce turbulent contexte, Michel Gomez rappelle que la chronologie des médias constitue le socle du système français de régulation et de financement du cinéma. Si demain elle disparaissait, seules les majors - américaines ou européennes - seraient capables de valoriser les œuvres dont elles détiennent les droits, de façon simultanée sur plusieurs supports. Alors que les éditeurs indépendants n’ont pas les moyens de présenter les DVD de leurs films dans les grandes surfaces, une vidéo à la demande structurée permet d’aller toucher des niches ou segments étroits de marché dans toutes les villes de France - grandes et petites. C’est pourquoi l’ARP approuve le passage à six mois pour la VOD. Face à ce qu’il qualifie de « conservatisme de la profession cinématographique », Michel Gomez insiste sur le fait que l’aménagement de la chronologie des médias - avec une adaptation plus fine au résultat des films sur les différents supports - s’avère essentiel pour un fonctionnement optimal du système dans l’avenir. « Le moment viendra de raccourcir la chronologie des médias », souligne-t-il. Aujourd’hui, la durée moyenne de diffusion des films en salle est de trois semaines et demie alors que la télévision en clair doit attendre 36 mois pour les diffuser. Certains proposent une chronologie au cas par cas, adaptée aux résultats relatifs des films. L’idée n’est pas pour autant que les salles deviennent « des têtes de gondole » pour d’autres modes d’exploitation, souligne Monsieur Gomez. Également présent à Cabourg, Giuseppe de Martino a insisté sur la complémentarité des intérêts entre les fournisseurs d’accès et les producteurs de contenus culturels. Selon lui, l’engagement des fournisseurs d’accès dans le financement du cinéma a été un élément déclencheur dans le cadre de la renégociation de la Directive communautaire « Télévision sans frontières ». Se livrant à un bilan du premier accord FAI/cinéma, Monsieur de Martino s’est dit déçu que les détenteurs de droits n’aient consenti fin 2006, que la commercialisation de 865 films avec seulement 20 % de nouveautés. Avec les professions musicales, les FAI ont signé une charte en 2004. Si l’objectif a été atteint en termes de volumes, la question d’un investissement accru des fournisseurs d’accès internet est posée. Pourquoi ne deviendraient-ils pas demain des opérateurs de « musique à la demande » ?, s’interroge Monsieur de Martino.
Membre du Parlement européen de 1999 à 2004, actrice autrichienne et présidente du Festival EU XXL à Vienne (cf. encadré ci-dessous), Mercedes Echerer a fait valoir que la Pologne avait adopté le 1er janvier 2007, une loi pour qu’un pourcentage des revenus des entreprises de télécommunication et des fournisseurs d’accès internet, alimente un compte de soutien pour les producteurs de cinéma, initiative qu’elle considère de très bon augure.
En fin de discussion, Michel Gomez a bien résumé les enjeux actuels : « Si, demain, les fournisseurs d’accès internet ont un intérêt économique au développement d’offres légales, transparentes, rémunératrices pour les ayants droit (…), ils auront à cœur de construire avec nous des solutions technologiques et juridiques intelligentes pour rendre moins attractif le téléchargement illégal. C’était notre pari. On est condamné à réussir. Si on n’y parvient pas, dans deux ans, dans trois ans, dans quatre ans, notre modèle explosera. »

Cet article a été publié dans le hors-série de juillet 2007. Pour acquérir cette parution, reportez-vous à la rubrique « commandes » ou adresser nous un mel : contact@culture-europe-international.org

Date de publication : 30/05/2007


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Inséré le : 29/08/2007 11:33
Thèmes : audiovisuel, cinéma, droit d'auteur, droits voisins, économie, multimédia, pratiques culturelles, TIC,